Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par www.loeilduneparisienne.com (SIRET : 829 192 020) à savoir :
La Balade à trottinette électrique dans Paris d’une demi-journée ; soit environ 4 heures, ou d’une journée complète ; soit environ 8 heures, avec L’œil d'une parisienne, représentante du Prestataire, et en fonction de l’itinéraire préalablement validé par le Client.
La trottinette sera obligatoirement louée par la SASU L’œil d'une parisienne (voir contrat de location), le client devra signer le contrat avant de commencer le parcours et sera accompagnée obligatoirement par le prestataire de L’œil d'une parisienne.
La location d’une trottinette électrique, ses accessoires par SASU L’œil d'une parisienne, ci-dessous dénommée « le loueur » et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée « le locataire ».
Équipement des trottinettes électriques ont un équipement de base composé des accessoires suivants :
Prise d’effet, mise à disposition et récupération :
Paiement et modes de règlement de la prestation :
Utilisation :
Responsabilité casse, détoriation, vol, dommages à des tiers :
Caution :
Restitution :
Éviction du loueur :
La balade à pied dans Paris d’une demi-journée ; soit environ 3 heures et demi, ou d’une journée complète ; soit environ 7 heures, avec L’œil d'une parisienne, représentante du Prestataire, et en fonction de l’itinéraire préalablement validé par le Client.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres Conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.loeilduneparisienne.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.loeilduneparisienne.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client sélectionne sur le site le service qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client contacte le Prestataire en complétant le formulaire de la page "Contact" du site www.loeilduneparisienne.com et en précisant le service qu’il souhaite commander :
"Balade à pied", "Balade en trottinette électrique" et pour avoir des informations supplémentaires.
Le client peut aussi aller directement dans la barre de menu en choisissant "Balade à pied" ou "Balade en trottinette électrique", il fait une préservation sur le parcours choisi en bloquant une date dans le calendrier, il peut régler par paiement sécurisé par carte bancaire ou régler directement sur le lieux du rendez-vous en début de parcours (par chèque ou en espèces).
Une fois la demande de mise en contact reçue, le Prestataire s’informe et confirme auprès du Client par e-mail, par téléphone ou à l’aide d’un questionnaire sur ses dates de séjours et ses attentes.
Compte tenu des informations fournies par le Client, le Prestataire envoie au Client par mail, et dans un délai maximum de 72h, des propositions d’agenda et d’itinéraire décrites par le Prestataire à l’aide de photos et de quelques mots.
A la réception des propositions envoyées par le Prestataire, le Client peut le joindre par téléphone ou par mail pour demander des modifications. Si le Prestataire juge possible de prendre en compte ces demandes de modifications, il réalise alors de nouvelles propositions d’agenda et d’itinéraire qui seront renvoyées par courriel au Client dans un délai maximum de 72h.
Cette étape peut être répétée autant de fois que le Prestataire juge possible de répondre favorablement aux demandes de modifications par le Client et à condition qu’elles soient notifiées dans la limite de 8 jours avant le jour de la prestation.
Le Prestataire est seul juge pour évaluer s’il peut répondre favorablement ou non aux demandes de modifications d’agenda et d’itinéraire notifiées par le Client. Sa décision ne le soumet à aucune obligation de justification.
Dans le cas où le Prestataire ne peut répondre favorablement aux demandes de modifications par le Client, la dernière proposition d’agenda et d’itinéraire est alors considérée comme l’offre de Prestations finale proposée par le Prestataire au Client.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par email ou par téléphone au Prestataire 8 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées.
Le cas échéant, elles donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.
Les prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire, tel que figurant sur le site Internet www.loeilduneparisienne.com du Prestataire et selon le devis établi comme indiqué à l’article “Commandes” ci-dessus. Les prix sont nets et exprimés en Euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site internet du Prestataire.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des prestations de services commandées.
Toute commande peut être annulée sans aucun frais facturé par le Prestataire jusqu’à 14 jours avant le jour prévu de la rencontre entre le Prestataire et le Client.
Toutes commandes pour les balades en trottinettes électriques seront annulées ou et remboursées en cas de problème de météo (pluie, violente averse, orage et si la température est en dessous de 8°C).
Pour les balades à pied, la balade pourra s'effectuer en toute saison, en été comme en hiver.
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le délai mentionné court à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La rétractation du Client devra faire l’objet d’une demande écrite formulée à l’attention de contact@loeilduneparisienne.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours par virement ou par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
Responsabilité du Prestataire
Responsabilité du Client
Les conditions générales de vente pourront subir des changements qui seront communiqués aux Clients au travers d’une publication sur la page web.
Le Prestataire pourra révoquer le contrat de manière anticipée, et sans la nécessité de préavis, en refusant ou en retirant l’accès à la page web, aux services ou aux contenus, aux Clients qui ne remplissent pas les présentes conditions.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Prestataire a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le contenu du site est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de « L’œil d'une parisienne » ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du site « www.loeilduneparisienne.com ». Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
Conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de prestation de service ou de ses conditions générales de vente afférentes, le droit français s’appliquera et le tribunal d’instance de Paris sera compétent.
En outre, si les présentes conditions sont traduites en d’autres langues, la version française sera la référence en cas de litige.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.